Allemagne · 4 novembre 2025
L’évaluation de Ver.iD par la KJM
Le communiqué officiel décrit le contrôle par portefeuille et les conditions de l’évaluation positive du module.
Lire le communiqué de la KJMTous les secteurs
Vice
Protéger les mineurs grâce à une vérification fiable de l’âge
Faites respecter les limites d’âge pour les réseaux sociaux, les contenus pour adultes, les jeux d’argent et les produits soumis à une restriction d’âge. Avec des justificatifs numériques, les utilisateurs peuvent démontrer qu’ils ont l’âge requis via un portefeuille numérique, sans communiquer inutilement leur nom ou leur date de naissance complète.
Parlons de votre contrôle de l’âgeUne assurance suffisante, sans données superflues
“La solution de vérification de l’âge permet aux utilisateurs de prouver qu’ils ont plus de 18 ans sans partager d’autres informations personnelles.”
Une limite d’âge contribue à protéger les mineurs si vous pouvez vérifier qu’une personne la respecte. Une date de naissance saisie par l’utilisateur offre peu de garanties. À l’inverse, un document d’identité complet révèle plus de données qu’un simple contrôle de l’âge n’en exige. Les fournisseurs de services en ligne et de produits soumis à une restriction d’âge ont donc une double responsabilité : faire respecter les limites d’âge de manière fiable et traiter les données personnelles des utilisateurs avec soin.
Un portefeuille numérique permet aux utilisateurs de conserver et de partager des justificatifs numériques dans lesquels un émetteur a confirmé leur âge. Votre service peut vérifier numériquement l’origine et la validité d’un tel justificatif. Un justificatif adapté peut confirmer uniquement qu’une personne atteint le seuil d’âge requis, sans communiquer son nom ni sa date de naissance complète. Vous pouvez ainsi contrôler l’âge à partir de données confirmées, avec moins d’informations personnelles chez le fournisseur. La nécessité d’une identification ou de contrôles complémentaires dépend du cas d’usage.
La valeur d’une vérification fiable de l’âge
Mieux protéger les mineurs
Un justificatif provenant d’un émetteur accepté donne aux fournisseurs une base vérifiable pour faire respecter les limites d’âge. Cela contribue à empêcher les mineurs d’accéder à des contenus, services ou produits pour lesquels ils sont trop jeunes.
Limiter la diffusion des données personnelles
Les utilisateurs peuvent démontrer qu’ils ont l’âge requis sans communiquer inutilement d’autres données personnelles. Avec un justificatif adapté, le fournisseur reçoit uniquement la confirmation de l’âge, sans nom, date de naissance complète ni document d’identité.
Prouver son âge plus facilement
Lorsque leur justificatif est accepté, les utilisateurs peuvent prouver leur âge depuis leur portefeuille. Cela peut réduire les envois répétés de documents d’identité et les contrôles manuels.
Vous déterminez quels émetteurs et justificatifs vous acceptez et quels contrôles votre service nécessite. Les possibilités dépendent des justificatifs et portefeuilles disponibles ainsi que des règles applicables. Une confirmation de l’âge ne remplace pas une identification complémentaire ni les autres contrôles requis.
Cas d’usage de la vérification numérique de l’âge
Ces exemples montrent où les justificatifs numériques peuvent être utiles. Les possibilités dépendent des justificatifs, des portefeuilles et des intégrations disponibles, ainsi que des règles applicables à votre service et dans votre pays.
Faire respecter les limites d’âge sur les réseaux sociaux
Lorsqu’une limite d’âge s’applique à un compte, à une fonctionnalité ou à certains contenus, un utilisateur peut démontrer qu’il la respecte avec un justificatif numérique. La plateforme peut utiliser cette confirmation pour décider de l’accès, sans demander systématiquement l’ensemble des données d’identité.
Contrôler l’accès aux contenus pour adultes
Un visiteur peut démontrer depuis son portefeuille qu’il atteint le seuil d’âge requis. Si une confirmation de l’âge suffit, le fournisseur n’a pas besoin de recevoir son nom ni sa date de naissance complète. Le justificatif et la méthode de contrôle doivent répondre aux exigences applicables aux contenus proposés.
Inscrire un joueur à un service de jeux d’argent
Un joueur peut partager depuis son portefeuille des données d’âge et d’identité acceptées par l’opérateur. L’opérateur les vérifie et rattache le résultat au bon compte joueur. Des contrôles distincts restent nécessaires, notamment la consultation de Cruks avant de participer à des jeux d’argent en ligne sous licence néerlandaise.
Contrôler l’âge lors d’un achat
Une confirmation numérique de l’âge peut être utilisée lors de la vente d’alcool ou de tabac lorsque cette méthode de contrôle est autorisée. Le vendeur reste également responsable du respect des règles de vente et de livraison. Aux Pays-Bas, la vente d’alcool en ligne exige aussi un contrôle à la livraison ; la vente de tabac en ligne est interdite.
Intégrer la vérification de l’âge à votre service
La plateforme Ver.iD vous permet de demander des données d’âge et, si nécessaire, d’identité depuis les portefeuilles pris en charge. Elle assure les échanges avec les portefeuilles, la vérification technique et la gestion des clés et certificats associés. Votre application traite le résultat et reste responsable des comptes, des sessions et des décisions d’accès.
Avec notre accompagnement, vous définissez les données à demander, les sources acceptées et l’intégration. Votre équipe ou votre fournisseur logiciel connecte vos systèmes. Les responsables des sources et les émetteurs restent responsables de leurs données et justificatifs ; votre organisation détermine quels justificatifs elle accepte et quels contrôles complémentaires sont nécessaires.
Vous déterminez les données à conserver. Ensemble, nous prévoyons une assistance adaptée ou un autre contrôle pour les utilisateurs sans justificatif utilisable, tout en maintenant les contrôles requis. Un partage limité des données ne rend pas automatiquement votre service anonyme : les comptes ou les paiements peuvent toujours permettre d’identifier les utilisateurs.
Évaluation positive par la KJM
La Commission allemande pour la protection des mineurs dans les médias (KJM) a évalué positivement Ver.iD, de Subst.iD B.V., en tant que module de vérification de l’âge. Le régulateur l’a annoncé le 4 novembre 2025.
Le concept évalué utilise un portefeuille dans lequel l’utilisateur a déjà été identifié. L’évaluation porte sur la version soumise, mise en œuvre conformément au concept, pour un groupe fermé d’utilisateurs adultes au sens du traité allemand sur la protection des mineurs dans les médias (JMStV). Il faut déterminer séparément si votre configuration entre dans ce cadre.
Parlons de la vérification de l’âge pour votre service
Indiquez-nous où vous souhaitez contrôler l’âge, pour quels utilisateurs et dans quels pays. Ensemble, nous examinons les connexions aux portefeuilles et les contrôles adaptés, ainsi qu’une première étape utile.