Nimègue explore les justificatifs numériques pour améliorer ses services publics

La commune comme source de justificatifs

De la naissance au décès, les communes enregistrent des événements de vie, des droits et des décisions. Il peut s’agir d’actes de naissance, de données sur le domicile ou d’autorisations, par exemple pour un emplacement commercial ou un événement.

Chaque document repose sur des données municipales et des règles précisant qui peut prouver quoi. Les communes constituent ainsi une source importante de justificatifs numériques que les habitants et les entreprises peuvent recevoir et partager dans un wallet.

Une autorisation d’emplacement comme cas d’essai

En explorant ces possibilités, Nimègue et Ver.iD ont examiné l’annexe VI du règlement eIDAS. Elle mentionne notamment l’adresse, l’état civil, la composition de la famille, les pouvoirs de représentation et, au point 10, les permis et licences publics. Les États membres doivent permettre aux prestataires de services de confiance qualifiés de vérifier électroniquement ces données auprès de sources authentiques du secteur public, à la demande de l’utilisateur.

Nimègue et Ver.iD ont donc étudié l’émission d’autorisations, en prenant une autorisation de commerce sur un emplacement comme cas d’essai concret.

Un commerçant fait l’objet d’un contrôle à son stand. Il doit pouvoir montrer que son autorisation est valable pour cet emplacement et à ce moment précis. Dans cet essai, les partenaires explorent comment il peut partager ces données depuis son wallet, sans devoir d’abord rechercher un document distinct.

Annexe VI d’eIDAS, point 10 (néerlandais, page 55)

Élaborer des règles communes dans Common Ground

Pour mener cet essai, il faut préciser les données du justificatif, qui peut le recevoir et le présenter, et comment il est vérifié. Ces questions se posent aussi dans d’autres communes. Les étudier ensemble permet de partager les expériences et de s’appuyer sur des règles communes. Cette démarche s’inscrit dans Common Ground, où les communes travaillent ensemble à des solutions réutilisables pour leurs systèmes d’information.

Les fieldlabs Common Ground ont offert un cadre pour approfondir cet exemple d’autorisation. Nimègue apportait le cas d’usage municipal et les sources ; Ver.iD contribuait au référentiel, à l’intégration de l’émission et aux essais avec les wallets. L’objectif était d’acquérir de l’expérience avec une démonstration et une première ébauche de référentiel.

Un référentiel décrit le sens d’un justificatif, les données qu’il contient et les règles de son émission, de son utilisation et de sa révocation. Pour l’autorisation, l’équipe a également examiné comment une personne agit au nom d’une entreprise. Confronter ces règles à un exemple fonctionnel rendait les questions de conception concrètes et permettait d’en discuter.

Les essais de janvier à septembre

Au fil des essais dans les fieldlabs, Nimègue et Ver.iD ont travaillé sur les démonstrations, l’expérience utilisateur et les règles encadrant les justificatifs. Voici les étapes suivies en 2026.

1. Janvier 2026

   Une autorisation dans Yivi

   Une première mise en place technique et une démo d’autorisation de commerce ambulant dans le système de démonstration de Yivi.

2. Mars 2026

   Des essais avec NL Wallet

   Tests de NL Wallet, émission d’un premier justificatif de démonstration et approfondissement de l’expérience utilisateur.

3. Mai 2026

   Une première ébauche de référentiel

   Nimègue et Ver.iD ont rédigé ensemble une première version du référentiel pour les autorisations. Ce document reste à l’état d’ébauche et n’a pas été mis en production.

4. Septembre 2026

   Protection et procuration également

   Développement d’un exemple supplémentaire de protection patrimoniale et de procuration. La question de savoir qui peut agir au nom d’une autre personne s’y pose également.

Partager les résultats intermédiaires

Les essais ont produit des démonstrations et des ébauches de référentiels qui servent de base à de nouvelles expérimentations.

Le 22 septembre 2026, Nimègue et Ver.iD ont présenté leurs résultats obtenus jusqu’alors lors du symposium d’ECP consacré au European Business Wallet. À UNFOLD #5, les 7 et 8 octobre 2026 à Nimègue, les partenaires présenteront leurs résultats intermédiaires.

Symposium d’ECP, 22 septembre 2026

UNFOLD #5, 7 et 8 octobre 2026

Continuer à expérimenter ensemble

Pour la suite, Nimègue et Ver.iD souhaitent poursuivre les essais des démonstrations et affiner les ébauches de référentiels. Les partenaires examineront quels éléments peuvent servir à d’autres justificatifs municipaux et événements de vie.

L’expérience acquise avec l’autorisation de commerce sur un emplacement constitue ainsi un point de départ pour de nouveaux essais. Pour Nimègue et Ver.iD, les besoins des habitants restent le fil conducteur : déposer une demande, partager des données ou justifier sa situation doit devenir plus simple.