Collectivités locales

Des données fiables pour de meilleurs services publics locaux

Aidez les habitants et les entreprises à accomplir leurs démarches à l’aide de données déjà confirmées. Avec les justificatifs numériques, vous pouvez vérifier ces données et émettre vos propres justificatifs, que les habitants peuvent utiliser auprès de votre organisation, d’autres collectivités locales et de prestataires de services.

Parlons de vos services publics

Jouke SchroverDirecteur général de **PinkRoccade Local Government**Lire l’article (s’ouvre dans un nouvel onglet)

État civil, autorisations, action sociale, fiscalité locale : de nombreux services ont besoin de données déjà établies. Si ces informations ne sont pas directement disponibles, les habitants et les entreprises doivent rassembler des documents ou saisir à nouveau leurs données. Les agents doivent ensuite déterminer d’où viennent ces informations et si elles sont utilisables. Ces démarches prennent du temps, ajoutent des étapes et peuvent retarder le traitement.

Avec un portefeuille numérique, les habitants et les entreprises peuvent conserver des justificatifs numériques et partager eux-mêmes les données nécessaires avec les organisations qui acceptent ces justificatifs. Vous pouvez vérifier la provenance des données numériquement, et les systèmes connectés peuvent les traiter automatiquement. Cela peut réduire la collecte et la saisie répétées, éviter la ressaisie et accélérer le traitement. Votre organisation peut aussi émettre des justificatifs que les habitants peuvent utiliser dans leurs démarches auprès de vos services et d’autres organisations.

Les bénéfices pour les services publics locaux

Des démarches plus simples

Les habitants et les entreprises peuvent avancer dans leurs démarches avec des données déjà établies. Réduire les collectes et transmissions répétées simplifie les démarches, même lorsqu’elles impliquent plusieurs guichets ou organisations.

Des services mieux coordonnés

Les collectivités locales et les prestataires de services peuvent utiliser des justificatifs numériques dont la provenance est vérifiable. Des accords sur leur signification et leur acceptation rendent les informations utilisables dans différents processus, au sein d’une même organisation et en collaboration avec d’autres.

Plus de maîtrise sur les données personnelles

Les habitants peuvent partager des données ciblées via leur portefeuille numérique. Un justificatif adapté peut, par exemple, confirmer un droit sans transmettre le dossier sous-jacent. Les services peuvent ainsi s’appuyer sur les informations nécessaires, tout en limitant la diffusion de données personnelles.

La source reste responsable de sa déclaration. Vous déterminez quels justificatifs conviennent à vos services et quels contrôles de validité sont nécessaires.

Les registres de base et les connexions aux sources existantes restent le point de départ lorsqu’ils fournissent déjà les données nécessaires. Les justificatifs numériques apportent une valeur lorsque l’information doit aussi être utilisable dans un autre contexte.

Comprendre les accords de confiance

Des cas d’usage dans les services publics locaux

Ces exemples montrent où les justificatifs numériques peuvent être utiles. Les cas d’usage possibles dépendent des justificatifs disponibles, des portefeuilles numériques, des connexions aux systèmes et des accords sur leur utilisation.

Trouver une aide et en faire la demande

Un habitant peut partager des informations sur ses revenus et sa situation personnelle pour identifier les dispositifs susceptibles de lui convenir et déposer une demande. L’organisme chargé du traitement détermine les informations nécessaires et examine la demande.

Agir pour une autre personne

Un mandataire peut utiliser un justificatif numérique pour montrer qui il représente et quels actes sont couverts par le mandat. L’organisation vérifie à la fois son identité et son pouvoir d’agir afin de traiter la demande dans le cadre de ce mandat.

Bénéficier d’un service auprès d’un prestataire

Un habitant partage avec un prestataire sportif ou culturel participant un justificatif relatif à un droit accordé. Le prestataire peut vérifier si l’habitant peut bénéficier du service, sans recevoir le dossier de revenus sous-jacent.

Présenter une autorisation lors d’un contrôle

Un entrepreneur peut présenter une autorisation accordée sous forme de justificatif numérique. Un agent de contrôle peut en vérifier la provenance et déterminer l’activité, le lieu et la période couverts. La situation constatée sur place reste à évaluer.

Intégrer les justificatifs numériques à vos services publics

La plateforme Ver.iD vous permet d’émettre des justificatifs numériques et de recevoir et vérifier des données provenant de portefeuilles numériques. Elle prend en charge les échanges, la signature numérique et la vérification technique, ainsi que la gestion des clés et des certificats associés.

Avec notre accompagnement, vous définissez les données nécessaires et les accords applicables à l’émission et à l’utilisation. Votre équipe ou votre fournisseur de logiciels connecte vos systèmes. Les responsables des sources fournissent les données ; votre organisation détermine quels justificatifs elle émet ou accepte et prend les décisions concernant ses services.

Découvrir la plateforme Découvrir notre accompagnement

Testé auprès des habitants et des agents

Le projet expérimental de Nimègue a montré l’importance d’étapes claires, d’explications sur le partage des données et d’une confirmation après chaque action. Une application qui fonctionne techniquement doit aussi être compréhensible pour les habitants. Les services doivent donc prévoir une aide adaptée et une autre possibilité pour les personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser de portefeuille numérique.

Recherche avec les habitants et les agents

Ce que Nimègue a appris sur les services publics avec les portefeuilles d’identité

Dans la Proeftuin ID-wallets, Nimègue a étudié avec des habitants, des agents et des partenaires comment les portefeuilles d’identité pourraient améliorer les services municipaux. Ver.iD a fourni la plateforme multiportefeuille et contribué aux prototypes. Les différents usages ont produit des exemples fonctionnels et des enseignements sur la compréhension, la confiance et l’accessibilité, partagés sur id-wallets.nl.

Lire le récit du projet pilote

Partez du service que vous souhaitez améliorer

Dites-nous où les habitants, les entreprises ou les agents rencontrent des difficultés. Ensemble, nous examinons comment les justificatifs numériques pourraient aider et quelle serait la première étape adaptée.